Conditions Generale de vente

Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif des opérations de vente entre Le Domaine des 3 Pins et ses clients.

Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 3 – Capacité
Tout client du Domaine des 3 Pins reconnaît avoir la capacité à contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.


Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant la taxe de séjour. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation. L’hôtel est libre de faire varier ses prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. 

Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour.

Article 6 – Conditions de réservation 
Le prix de la chambre est calculé sur la base de 1 ou 2 personnes. Les prix en soirée étape s’entendent par jour et par personne. Ils comprennent : la chambre, le petit déjeuner, le dîner (entrée / plat / fromage ou dessert – hors boisson). Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément comme le lit d’appoint, animal de compagnie.


Article 7 – Modification d’une réservation 
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtel par téléphone au 05 65 21 00 51 ou par mail à : contact@aquitaine-hotel.com ou auprès de la plateforme de réservation. La modification de réservation n’est ferme est définitive qu’après la confirmation de l’hôtelier ou de la plateforme de réservation. 

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger des clients dans un hôtel proche, sans aucune modification tarifaire.

Article 8 – Conditions d’annulation 
Toute annulation de séjour doit être notifiée par téléphone, ou courriel adressé à l’hôtel – (téléphone : 05 65 21 00 51 – e-mail : contact@aquitaine-hotel.com) ou via le site de réservations utilisé par le client.

En cas de non présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

Article 9 – Horaires d’arrivée et de départ
Le client doit se présenter le jour de sa réservation à partir de 16h00. En cas d’arrivée tardive, au-delà de 19h00 le client doit prévenir l’hôtelier. La chambre doit être libérée au plus tard à 11h00.

Article 10 – Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 9h00.

Article 11 – Usage des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations. L’ensemble de l’établissement est un espace non-fumeur (hors espace dédié : terrasse).

 

Article 12 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 13 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier.

 

Article 14 – Données personnelles
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement destiné aux services de l’hôtelier, concerné par la demande de réservation. Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations que vous nous transmettez ainsi qu’à protéger votre vie privée. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à l’hôtelier l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.


Article 15 – Droit applicable
Tout différend, toute réclamation ou litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel est soumis au droit français.